Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits conclues entre :

ARTICLE 1 - OBJET

- La société URBAN TRAD, SARLest situé au:

6 rue gambetta
13500 Martigues

Ci-après désigné "Le Vendeur",

Et,

- Les personnes physiques non commerçantes ayant la capacité de contracter souhaitant effectuer un achat d'un ou plusieurs articles, commercialisés sur le site internet accessible depuis l'adresse URL https://sinanhill.fr

Ci-après désigné "Le Client",

Conformément aux dispositions de l'article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la commande, elles figurent sur le site internet de la Société sinanhill.fr.

La Société sinanhill.fr peut modifier à tout instant ses conditions générales de vente, publiées sur son site internet https://sinanhill.fr.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site internet https://sinanhill.fr/, au jour de la commande effectuée par le Client.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande effectuée par le Client implique de fait son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Le Client est informé et accepte que le Vendeur puisse confier les opérations de livraison aux tiers de son choix.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les produits vendus par la Société Http://sinanhill.frsur le site internet  https://www.sinanhill.fr/ font l'objet d'une description, comprenant la photographie, le prix, les tailles et les couleurs disponibles, les caractéristiques principales.

Les photographies des produits sont présentées à titre indicatives et non-contractuelles.

La Société sinanhill.fr s'engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Le Client effectue la commande en ligne, sur le site internet accessible depuis l'adresse URL https://sinanhill.fr/.

Le Client doit créer un compte client dans la rubrique « mon compte ».

Toute commande effectuée par le Client oblige celui-ci à son paiement intégral lors de la passation de la commande.

Ainsi, toute commande ne sera définitivement prise en considération qu'après acceptation du paiement.

Toute commande ne pourra être modifiée dès lors qu'elle acquiert le statut « en cours de livraison ».

La Société sinanhill.fr s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité de l'article commandé par le Client, il en sera informé sans délai et disposera de la faculté d'annuler sa commande, et sera remboursé sous sept jours.

En cas d'indisponibilité supérieure à sept jours ou en cas de rupture de stock définitive, la Société sinanhill.fr annulera la commande et procédera au remboursement des sommes versées par le Client.

La Société sinanhill.fr dispose de la faculté d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande.

La Société sinanhill.fr pourra émettre un avoir au client en cas d'indisponibilité d'un produit suite à un retour pour échange ou indisponibilité de taille.

Le délai de validité de l'avoir est d'un (1) an, pour toute nouvelle commande effectuée sur le site internet accessible depuis l'adresse URL https://www.sinanhillf.fr/. 

Article 5 – PRIX

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euros, et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port.

La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle en vigueur, en France métropolitaine, au jour de la commande.

La Société sinanhill.fr se réserve la faculté de modifier ses prix à sa convenance.

Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

Le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais de port.

Pour certains articles, des frais de port supplémentaires s'ajouteront aux frais de ports forfaitaires, dont le montant sera dûment précisé dans l'offre de vente.

Les prix des produits pour les ROM-COM, Suisse, et autres pays hors UE sont indiqués Hors Taxes.

Les commandes effectuées sur le site internet https://www.sinanhill.fr /, destinées Hors France métropolitaine pourront être soumises à des taxes éventuelles et des droits de douane.

Le Client est tenu de s'informer des éventuels droits de douane et frais éventuels applicables à sa situation en cas de commande.

Ces droits de douane et frais éventuels sont à la charge exclusive du Client.

Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT

Lors de l'acceptation de la commande par le Vendeur, le Client s'engage à verser au Vendeur, l'intégralité du paiement.

A défaut, la commande ne sera pas traitée.

Le règlement de la commande s'effectue soit,

    •    Soit par carte bancaire, soit par Paypal


Les transactions effectuées sur le site internet sont protégées par le système universel de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

Les données bancaires du Client sont uniquement connues de l'établissement bancaire « PAYPAL » et ne transitent pas par le serveur web du site internet https://www.sinanhill.fr /.

Paiement en 3X 4X : par les présentes, le client accepte les mentions légales d'Oney accessibles d'ici : https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf

Article 7 – MODALITES DE LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraisons autorisées, précisées dans l'offre de vente.

En cas d'erreur ou omission du Client dans la communication de l'adresse de livraison, la Société SAYF ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés.

La Société URBAN TRAD s'engage à livrer les produits dans un délai maximal de (21) jours, à compter de la réception du paiement.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client disposera de la faculté de demander la résolution du contrat de vente, et d'obtenir le remboursement des sommes versées sous un délai de quatorze (21) jours.

Les hypothèses de retour de colis par le transporteur sont à la charge exclusive du Client.

La Société URBAN TRAD contactera par mail le client, afin que celui-ci communique son adresse complète :

Sans réponse du Client sous deux (2) mois à compter de l'envoi du mail, la Société SAYF procédera à la remise en vente des produits commandés.

Le Client bénéficiera d'un avoir d'un montant correspondant au montant de la commande, hors frais de port ou d'un remboursement.

Article 8 – DROIT DE RETRACTATION

Les articles commandés sur www.sinanhill.fr peuvent etre soient échangés soient remboursés dans un délai de 14 jours de rétractation

La responsabilité du consommateur est engagé en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, à savoir lorsque les articles sont retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis.

Article 9 – GARANTIES

Le Vendeur s'engage à livrer un bien conforme à la commande effectuée par le Client.

En cas de non-conformité, le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la livraison.

Le Vendeur garantit le Client contre les défauts cachés du produit vendu le rendant impropre à l'usage auquel on le destine, ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l'aurait jamais acquis s'il en avait connu l'existence.

Article 10 – STOCK

Le Client est informé que, pour les produits présentés à la vente sur le site internet https://www.sinanhill.fr /, les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles.

Article 11 – RESERVE DE PROPRIETE

Les produits sont vendus sous réserve de propriété.

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

Article 12 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si elle est empêchée ou retardée dans l'exécution de ses obligations pour cause de force majeure, résultant d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieure à leurs volontés.

Notamment, en cas d'incendie, d’événements climatiques, de catastrophes naturelles ou tout autre accident ayant provoqué la destruction totale ou partielle de l'entreprise, une grève générale, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d'une cause d'ordre générale.

En cas de force majeure, la livraison sera reportée à une date ultérieure après cessation de l’événement de force majeure, sans que le Client et le Vendeur ne puissent réclamer une quelconque indemnité, pour quelque préjudice que ce soit.

Si l’événement de force majeure dépasse une durée de quatre (4) semaines, chacune des parties aura la faculté de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans frais.

Dans ce cas, le Vendeur restituera les sommes versées par le Client lors de la passation de la commande, à l'exclusion de toutes autres indemnités dues par le Vendeur au Client.

Article 13 – CONTACT ET SERVICE CLIENTELE

Article 14 – INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES

En vertu de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, à tout instant sur l'ensemble de ses données personnelles en formulant une requête transmise par courrier à la Société:
SAYF
BP 144
13694 Martigues cedex

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte Client, le Client pourra recevoir des offres de la Société SAYF, de ses prestataires et de ses partenaires.

Le Client peut à tout instant formuler une demande de modification des choix émis, soit en accédant à la rubrique « mon compte » sur le site internet  https://www.sinanhill.fr/, soit en formulant une requête par mail à l'adresse sav@sinanhill.fr

Article 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, images faisant l'objet d'une reproduction sur le site internet  https://www. sinanhill.fr/, sont la propriété exclusive de la Société Sayf , et font l'objet d'une protection par le droit d'auteur.

Ainsi, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation des textes, commentaires et images pour un usage privé est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive d'un acte de contrefaçon, et la Société Sayf se réserve la faculté d'engager des poursuites judiciaires contre toutes personnes agissant en violation des présentes dispositions.

Article 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat de vente sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE.